CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par la société MNS CORP, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS Paris sous le numéro 95309256600017, dont le siège social est situé à Paris, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet gelwatergun.com, dénommée ci-après "l'acheteur" ou "le client".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MNS CORP et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet gelwatergun.com, ci-après dénommé "le Site".

L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente, dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

A cet effet, l'acheteur confirme accepter l'ensemble des conditions générales de vente lorsqu'il coche la case "J'accepte" au moment de la passation de sa commande.

Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site gelwatergun.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d'autre part, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

L'acheteur déclare également être majeur et reconnaît son entière responsabilité quant à l'utilisation des produits achetés sur le site gelwatergun.com.

Toute revente de produits achetés via le Site, et notamment sur Internet, est strictement interdite et, indépendamment d'une atteinte à la marque ou à l'image des produits, pourra être de nature à engager la responsabilité de ses auteurs.

MNS CORP conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site gelwatergun.com de la société MNS CORP dans la limite des stocks disponibles. MNS CORP se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le Site sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (caractéristiques, usage, poids, dimensions, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais sont exposées à titre indicatif et n'ont pas de caractère contractuel.

La vente des produits présentés sur le site gelwatergun.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays européens qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. En cas de franchise de TVA, la mention "TVA non applicable - article 293B du CGI" figurera sur les factures destinées à l'acheteur.

Les prix étant fixés et réglés en euros (€), les éventuels frais ou commissions bancaires ou de change sont à la charge de l'acheteur.

MNS CORP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant et le poids total de la commande.

Une participation aux frais d'emballage, d'assurance et d'envoi est demandée pour chaque commande et est comprise dans les frais de livraison indiqués avant la validation de la commande par l'acheteur.

Attention, si l'acheteur passe le même jour deux (ou plusieurs) commandes distinctes pour un même lieu de livraison, il ne sera pas possible de les regrouper et les frais d'envoi seront facturés pour chacune d'elles.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 80 euros TTC, les frais de livraison sont offerts ; pour toute commande inférieure à 80 euros TTC, un forfait de participation aux frais de livraison sera facturé à l'acheteur en fonction du poids du colis, emballage compris.

Pour toute commande hors France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d'expédition est facturé à l'acheteur en fonction du poids du colis, emballage compris.

MNS CORP livre dans les zones géographiques suivantes :

• France Métropolitaine
• Les pays européens autorisant pleinement l'entrée des produits sur leur territoire, à l'exception des pays autres que la Belgique.

Article 4. Commande

Deux possibilités s'offrent à l'acheteur :

1. Commander en tant qu'invité sans créer de compte client sur le Site.
2. Commander en créant, au préalable, un compte client sur le Site.

Commande en tant qu'invité

L'acheteur peut opter pour une commande sans création de compte sur le Site, en tant qu'invité.

Il ne renseignera pas d'informations personnelles au moment de mettre les produits dans son panier.

Néanmoins, une fois le panier validé, il devra fournir des données personnelles pour permettre la livraison des articles achetés, leur règlement et l'envoi de la confirmation de commande, de paiement et la facture.

Commande avec compte client

Avant sa commande, l'acheteur peut créer un compte sur le site gelwatergun.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu.

L'acheteur pourra créer un compte sur le Site en cliquant sur l'intitulé "Mon compte" ou l'icône attitrée.

Une fois sur la page dédiée, il devra renseigner une adresse e-mail, un mot de passe et une adresse de livraison.

L'acheteur pourra retrouver sur son compte ses commandes et remplir des informations supplémentaires (facultatif).

Le compte du client servira pour toutes les commandes passées sur le Site.

A chaque visite, l'acheteur, s'il souhaite finaliser une commande ou consulter son compte (état des commandes, profil, etc.), devra s'identifier à l'aide de ces informations dans la rubrique "Se connecter à son compte". Il pourra aussi modifier certaines informations dans la rubrique "Modifier son profil".

L'acheteur accède au Site et peut ajouter les produits qu'il souhaite commander dans son panier. Il a ensuite accès au contenu de son panier comprenant l'ensemble des produits qu'il a ajoutés, avec indication des prix. Il peut ajouter (en continuant ses achats) ou supprimer des produits.

L'acheteur devra alors procéder à son identification.

Une fois les produits mis dans le panier par l'acheteur et son identification réalisée, un récapitulatif de la commande lui est présenté, lui permettant ainsi de vérifier le détail de sa commande et de procéder à la correction d'éventuelles erreurs.

Quelles que soient les modalités choisies (commande en tant qu'invité ou commande via compte client), l'acheteur s'engage à fournir des informations fiables et exactes, permettant à MNS CORP d'exécuter l'ensemble de ses obligations contractuelles. La responsabilité de MNS CORP ne peut être engagée dans l'hypothèse où les informations fournies par l'acheteur se révéleraient totalement ou partiellement fausses et/ou incomplètes.

En cas d'irrégularités, MNS CORP se réserve le droit d'annuler la commande et/ou de supprimer le compte client s'il en a été créé un sur le Site.

L'acheteur assure auprès de MNS CORP être détenteur des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour régler sa commande lors de l'enregistrement de cette dernière.

A chaque commande, l'acheteur devra renseigner et vérifier l'adresse de facturation et l'adresse de livraison, puis procédera au choix de son mode de livraison et de paiement. Un numéro de commande sera attribué à l'acheteur dès qu'il aura payé sa commande.

Seule la confirmation du paiement valide définitivement la commande et engage contractuellement MNS CORP vis-à-vis de l'acheteur.

L'acheteur recevra par mail sa facture au format électronique.

L'acheteur sera prélevé du montant de sa commande après paiement sur le Site, sans attendre l'expédition des produits commandés.

Si l'acheteur a créé un compte sur le Site, la facture sera disponible sur le Site dans le compte de l'acheteur.

Toute commande qui semblerait anormale, notamment du fait de son montant, volume ou fréquence, pourra être suspendue et pourra le cas échéant justifier la suspension et/ou la clôture du compte de l'acheteur sur le Site.

Article 5 - Modalités de paiement

MNS CORP propose à l'acheteur de commander et régler ses produits par carte bancaire.

Les modes de paiement suivants sont acceptés : Mastercard, Maestro, CB (Cartes bancaires), Visa, Amex, Google Pay, PayPal. Lors de la phase finale de validation de sa commande, l'acheteur indique le numéro de sa carte bancaire, ainsi que la date de validité et le cryptogramme situé au dos de la carte (3 derniers chiffres situés sur le panneau de signature) ; à aucun moment l'acheteur ne devra indiquer son code confidentiel.

Toutes les données saisies lors du paiement par Carte Bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur sécurisé de l'établissement bancaire. Aucune donnée confidentielle de paiement n'est stockée par MNS CORP. Ces informations sont accessibles uniquement à notre partenaire bancaire. A aucun moment, MNS CORP n'a accès aux données bancaires de l'acheteur.

En cas de défaut de paiement total ou partiel de toute somme due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site, y compris à l'occasion de commandes antérieures, MNS CORP se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution.

La confirmation d'une commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il l'a renseignée sur son bon de commande, MNS CORP lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande.

Article 5. Réserve de propriété

MNS CORP conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l'article L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur doit informer MNS CORP de sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple, une lettre envoyée par la poste ou par courrier électronique.

L'acheteur devra renvoyer ou restituer les produits à MNS CORP sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.

Les produits doivent être renvoyés ou restitués dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, à l'adresse suivante :

MNS CORP [Adresse] [Code postal] [Ville] [France]

Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'acheteur, sauf si MNS CORP a commis une erreur dans la livraison ou si le produit est défectueux. Dans ce cas, MNS CORP procédera au remboursement des frais de retour sur présentation des justificatifs.

Conformément à la réglementation en vigueur, le remboursement de l'acheteur sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Le délai de livraison est indiqué sur le site au moment de la passation de la commande. Il peut varier en fonction de la disponibilité des produits et du lieu de livraison.

En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé à l'acheteur pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.

Si l'acheteur n'a pas reçu le produit dans les délais, il peut contacter le service client de MNS CORP pour signaler le retard de livraison et demander la résolution du contrat de vente. Dans ce cas, MNS CORP procédera au remboursement intégral de la commande, frais de livraison inclus.

Les risques liés au transport sont supportés par MNS CORP jusqu'à la livraison du produit à l'acheteur. Il appartient à l'acheteur de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.

Article 8. Service client

Pour toute information, question ou réclamation, l'acheteur peut contacter le service client de MNS CORP :

• Par courrier à l'adresse suivante : MNS CORP [Adresse] [Code postal] [Ville] [France]

• Par e-mail à l'adresse : contact@gelwatergun.com

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site gelwatergun.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MNS CORP.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MNS CORP.

Article 10. Données personnelles

MNS CORP collecte les données personnelles de l'acheteur pour le traitement de la commande, le suivi de la relation commerciale et l'envoi d'informations commerciales et promotionnelles, notamment par courrier électronique.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, l'acheteur peut adresser un courrier à MNS CORP à l'adresse suivante :

MNS CORP [Adresse] [Code postal] [Ville] [France]

L'acheteur peut également exercer ce droit en envoyant un e-mail à contact@gelwatergun.com.

Article 11. Responsabilité

MNS CORP ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, etc.

Les produits vendus sur le site internet gelwatergun.com sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MNS CORP ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de MNS CORP ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

MNS CORP ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12. Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Fait à Paris, le 20 juillet 2023.